Quoiqu'il en soit, lorsque l'on envisage de faire construire une piscine, la première démarche à effectuer est de se rendre auprès des services techniques de la Mairie afin de consulter le cahier des charges du Plan d'Occupation des Sols. Celui-ci définit les règles à respecter dans le périmètre considéré. Dans le cas où la commune ne dispose pas d'un POS, cas de plus en plus rare, ce sont les règles du Code National de l'Urbanisme qui s'appliquent.
C'est seulement après avoir effectué cette démarche qu'il conviendra ou non de présenter une déclaration de travaux.

La déclaration préalable de travaux est présentée soit par le propriétaire soit par son mandataire. Des formulaires sont disponibles en mairie. Le dossier doit comprendre : le formulaire de déclaration, un plan de situation du terrain et un plan de masse côté dans les trois dimensions. L'ensemble du dossier doit être déposé en trois exemplaires, à la mairie.

Les travaux qui entrent dans le champ du régime déclaratif ne sont pas soumis au recours d'un architecte. Il est toutefois possible de faire appel au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du département considéré.

Le Code de l'Urbanisme fixe à un mois le droit commun au terme duquel les travaux peuvent être exécutés à condition qu'aucune opposition ne soit notifiée et qu'aucune prescription ne soit imposée. Ce délai peut être porté à deux mois si le projet est visé par d'autres dispositions réglementaires.

Dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, la mention de la modification doit être affichée sur le terrain par les soins du déclarant pendant au moins deux mois et pendant toute la durée des travaux. La durée de validité de cette autorisation est de deux ans.

En cas de non-respect de ces règles, il peut être appliqué des sanctions comportant une amende de 300 à 76 000 € et l'obligation de remettre les lieux dans leur état d'origine.

Les démarches pour une demande de permis de construire sont sensiblement les mêmes que celles concernant la déclaration préalable. Il convient toutefois de noter que le projet doit être réalisé par un architecte ou une personne agréée en architecture si la surface du projet dépasse 170 m² hors-œuvre nette. Les travaux doivent être entrepris dans un délai de deux ans à dater de l'obtention du permis de construire.
Comme pour les piscines soumises à déclaration préalable, dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, la mention de la notification doit être affichée sur le terrain par les soins du déclarant au moins deux mois et pendant toute la durée des travaux. La durée de validité de cette autorisation est de deux ans. De même, le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions comportant une amende de 2 000 à 500 000 F et l'obligation de remettre les lieux dans leur état d'origine.

Prévenez votre assureur afin qu'il puisse étendre votre responsabilité civile par un avenant au contrat "responsabilités chef de famille".